Conditions Générales de Vente

Article 1: OBJET

L’entreprise Signature Animale propose à la vente sur le Site ses propres produits (ci-après « Objet(s)» / « Accessoire(s) »).

Le propriétaire et/ou éditeur est une société. Signature Animale

Les CGV définissent et détaillent les droits et obligations de Signature Animale et des Acheteurs souhaitant effectuer un achat sur le Site.

 

Article 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes et des Produits sur le site www.signature-animale.fr.

Toute commande passée en ligne sur le Site constitue une offre d’achat en application des CGV qui prévalent sur toutes conditions d’achat.

L’Acheteur déclare avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées intégralement et sans réserve.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Signature animale se réserve la faculté de modifier tout ou partie de ses CGV à tout moment. Toute nouvelle condition entrera automatiquement en vigueur, étant précisé que la version applicable à l’Acheteur est celle en vigueur sur le Site à la date de passation de la commande.

La nullité d’une des clauses des CGV n'entraînera pas la nullité des autres clauses qui garderont leur plein effet.

Le fait que Signature Animale ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des clauses des CGV ne saurait s’interpréter comme une tolérance ou une renonciation à se prévaloir ultérieurement des clauses des CGV.

 

Article 3 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les Produits proposés à la vente sur le Site font l’objet d’un descriptif permettant à l’Acheteur de connaître notamment les caractéristiques principales et essentielles des Produits, ainsi que les délais de livraison.

L’Acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit et de chaque Accessoire de Signature Animale, et d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.

Le choix et l’achat d’un Produit ou d’un Accessoire est de la seule responsabilité de l’Acheteur.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité Signature animale.

Les offres de produits et d'accessoires s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

 

Article 4 – COMMANDES

4.1. Passation de la commande

Pour passer une commande, l'acheteur aura l'obligation de créer un compte-client. S’il en a déjà créé un lors d’une précédente commande, il pourra s’identifier avec son adresse électronique (« courriel ») et son mot de passe.

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le Site les Produits qu’il désire commander selon les modalités suivantes :

– ajout du ou des Produits sélectionnés dans son panier, l’accès au panier étant possible à tout moment pour modification ou validation,

– validation du panier après vérification de son contenu,

– accès à l’Acheteur pour se connecter à son compte-client en indiquant son identifiant et le mot de passe associé, ou possibilité de créer un compte-client. À défaut de compte-client : indication des coordonnées nécessaires à la livraison.

– choix du mode de livraison,

– choix du mode de paiement et acceptation expresse des CGV du Site,

– redirection de l’Acheteur vers le site sécurisé de paiement en ligne pour validation du paiement.

L’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder au règlement de sa commande. Il lui incombe de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler ou rectifier immédiatement toute erreur.

L’enregistrement d’une commande sur le Site est réalisé lorsque l’Acheteur accepte les CGV en cochant la case prévue à cet effet, et valide sa commande.

Cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des CGV.

L’accord définitif de l’Acheteur est donc matérialisé par la validation de ses coordonnées bancaires, à savoir le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et le cryptogramme.

Un courriel de confirmation de prise en compte de sa commande lui sera  envoyé par Signature Animale.

Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement.

Sans préjudice des stipulations de l’article ci-dessus, Signature Animale se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur, notamment dans les cas suivants :

– en cas de force majeure,

– en cas d’incident de paiement de la commande,

– en cas de commande de Produits en quantités anormales au regard de la qualité de consommateur,

– en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure effectuée sur le Site,

– en cas de suspicion de fraude, fondée notamment sur des réclamations et/ou retours systématiques de l’Acheteur lors de commandes antérieures,

– en cas de non-respect réitéré des conditions d’exercice du droit de rétractation lors de commandes antérieures,

– en cas d’erreur manifeste entre le prix affiché sur le Produit et/ou sur l’une des caractéristiques du Produit,

– en cas d’indisponibilité de stock,

à charge pour Signature Animale, dans ces cas, de le notifier à l’Acheteur dans les meilleurs délais et de rembourser à l’Acheteur le produit concerné.

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’Acheteur pourra contacter le service client de Signature Animale aux coordonnées suivantes :

• info@signature-animale.fr

4.2. Disponibilité des Produits 

La commande vaut acceptation des prix, des frais divers et de la description des Produits disponibles à la vente. Signature Animale s’engage à honorer les commandes de Produits dans la limite des stocks disponibles. 

À défaut de disponibilité d’un Produit ou d’un Accessoire après passation de la commande, Signature Animale notifiera dans les meilleurs délais, par courrier électronique à l’Acheteur, les délais dans lesquels le Produit ou l’Accessoire sera à nouveau disponible ou, le cas échéant, de son indisponibilité. Dans l’éventualité d’une indisponibilité du Produit ou de l’Accessoire commandé, ou si l’Acheteur renonce à l’achat, la commande du Produit ou de l’Accessoire concerné sera automatiquement annulée, et le montant correspondant sera remboursé selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

4.3. Modification de la commande

Lorsque la commande a été validée, il n’est plus possible de la modifier (adresse de livraison, contenu, etc.).

4.4. Annulation de la commande

Une fois la commande validée dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut pas être annulée, hors l’exercice du droit de rétractation tel que défini aux termes des présentes CGV, ou cas de force majeure telle que définie par le droit français.

 

Article 5 – PRIX

 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, et hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison pour chaque Produit et Accessoire est ajouté au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

 

Article 6 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue comptant auprès de la la boutique Signature Animale, en totalité au jour de la passation de la commande par l’Acheteur, par voie de paiement sécurisé et selon les moyens de paiement suivants :

• Par cartes bancaires 
• Par Paypal
• Par Bancontact
• Par Amazon Pay
• Par Blik
• Par EPS
• Kakao Pay 
• Par Naver Pay 
• Par Payco
• Par Révolut Pay
• Par Samsung Pay

Signature Animale encaisse le montant correspondant à la commande des Produits  en vertu de son mandat d’agent de paiement le liant au prestataire de service de paiement agréé et sécurisé Stripe Account..

Le paiement effectué par l’Acheteur ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement, des sommes dues par l’Acheteur.

 

Article 7 – LIVRAISON

Les Produits sont expédiés à l'international, à l’adresse de livraison renseignée par l’Acheteur au cours du processus de commande.

L’Acheteur est informé que Signature Animale ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livrer la commande en cas d’information erronée lors de la saisie par l’Acheteur de ses coordonnées de livraison, dont il reste le seul et l’unique responsable.

Les Produits et Accessoires commandés par l’Acheteur seront expédiés selon les délais indiqués respectivement par Signature Animale. Signature Animale s’engage à faire son meilleur effort pour livrer les Produits et  Accessoires commandés par l’Acheteur dans les délais mentionnés.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Produits..

La livraison est constituée par le transfert à l’Acheteur de la possession physique du Produit ou de l’Accessoire.

 

Article 8 – RÉCEPTION

L’Acheteur est tenu de vérifier, au moment de la réception, la conformité du Produit ou de l’Accessoire à sa commande comprenant les éventuels vices apparents [avaries, dégradations (par exemple : colis endommagé ou ouvert lors du processus de transport,…)] et d’émettre des réserves explicites, détaillées et datées sur le bon de livraison du transporteur, ou de refuser le colis. À défaut, il appartiendra à l’Acheteur de notifier toute réserve au transporteur, et d’en adresser une copie à l’expéditeur au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison (ne comprenant pas les jours fériés) suivant la réception du Produit ou de l’Accessoire, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extrajudiciaire, conformément à la législation applicable. L’Acheteur sera tenu de fournir  une photographie de la marchandise livrée faisant apparaître avec netteté la nature et l’importance du dommage dénoncé.

En pareil cas, l’Acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit du Produit ou de l’Accessoire dans la limite des stocks disponibles, ou le remboursement du Produit ou de l’Accessoire.

En cas de non-conformité du Produit ou de l’Accessoire (par exemple le Produit ou l’Accessoire ne correspond pas à celui commandé par l’Acheteur), l’Acheteur sera tenu d’adresser respectivement une réclamation à Signature Animale selon les conditions définies aux présentes CGV dont plus particulièrement à l’article 16.

 

Article 9 – TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ/TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert de propriété des Produits de Signature Animale au profit de l’Acheteur ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison desdits Produits ou Accessoires.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits ou Accessoires, le transfert des risques s’y rapportant ne sera réalisé qu’au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession des Produits ou Accessoires. Les Produits et Accessoires voyagent donc aux risques et périls respectivement de Signature Animale.

 

Article 10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur (Article L.221-18 du Code de la consommation), l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit ou de l’Accessoire, ou de son retrait, à l’exception (article L121-20-2 du code la consommation), des objets, accessoires ou textiles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.
Si vous avez obtenu la livraison gratuite ou des cadeaux au panier grâce à l'article renvoyer, ceux-ci serons déduit du montant rembourser, sur la base de leur valeur dans la boutique le jour de la réception du colis.

 

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur devra :

–  soit se rendre sur son compte client disponible sur le Site www.signature-animale.fr et demander le remboursement du Produit ou de l’Accessoire commandé auprès de Signature Animale, et solliciter un remboursement en précisant à la rubrique « Objet » la volonté claire et dénuée d’ambiguïté de se rétracter.

Les Produits et Accessoires endommagés, salis, ouverts, ou incomplets ne seront pas repris, et par conséquent ils ne seront pas remboursés.

De même les Produits ou Accessoires descellés par l’Acheteur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne seront pas remboursés.

Les frais de retour des Produits et Accessoires sont à la charge intégrale de l’Acheteur.

 

Droit de rétractation des articles personnalisables :

En vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les objets, accessoires ou textiles confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation, et ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu et ou sauf erreur de notre part ou personnalisation non conforme à la demande du client. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont confectionnés artisanalement.

 Autres articles qui ne peuvent pas être retournés :
- Les marchandises périssables telles que la nourriture.
- Les cartes cadeaux.
- Logiciels téléchargeables.

 

Article 11 – NON-CONFORMITÉ

Le consommateur devra formuler auprès de la société Signature Animale, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

La formulation de cette réclamation auprès de la société Signature Animale pourra être faite par mail.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera la société Signature Animale de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

A réception de la réclamation, la société Signature Animale attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.

En cas d'erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Signature Animale dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en Colissimo ou Lettre Suivie, à l'adresse qui vous sera communiquée par mail.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de la société Signature Animale. Le consommateur est tenu de communiquer le numéro de suivi du colis Colissimo ou de la Lettre Suivie.

Les frais de réexpédition sont à la charge de la société Signature Animale s'il s'agit d'une erreur de marchandise.

 

Article 12 – RESPONSABILITÉ DE SIGNATURE ANIMALE – GARANTIES

Les Produits vendus par l’intermédiaire du Site sont conformes à la réglementation en vigueur.

Tous les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) permettant à l’Acheteur de renvoyer sans frais les Produits et Accessoires livrés défectueux ou non conformes.

 

Article 13 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Lors de l’inscription sur le Site et/ou de la passation de la commande par l’Acheteur, Signature Animale est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel attachées aux personnes physiques, dont notamment : nom et prénom, adresse postale, adresse électronique (courriel), numéro de téléphone, adresse IP, identifiant et mot de passe, et toutes informations relatives à la navigation et aux interactions avec le Site.

L’Acheteur accepte le traitement de ses données à caractère personnel par Signature Animale conformément à la réglementation en vigueur, notamment à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 dans sa version modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées ne sont utilisées qu’aux seules fins de mettre en œuvre et assurer les services de vente proposés par Signature Animale, ainsi que pour mener des enquêtes et études de satisfaction auprès des Acheteurs.

Signature Animale s’engage à assurer la sécurité de ces données qu’il conserve pour les besoins de la réalisation et du suivi des commandes.

Les données peuvent également être utilisées à des fins marketing et promotionnelles à destination du site www.signature-animale.fr (newsletters, offres commerciales personnalisées), sous réserve du consentement de l’Acheteur.

Les Acheteurs sont informés que ces données peuvent être communiquées aux autorités administratives et judiciaires.

Les données à caractère personnel de l’Acheteur sont conservées par Signature Animale pendant un délai de cinq (5) ans à compter du dernier contact de l’Acheteur avec Signature Animale, sans préjudice des nécessités d’archivage ou des obligations comptables et fiscales de Signature Animale pouvant exiger un délai de conservation plus important.

L’Acheteur dispose des droits d’accès, de rectification et modification, de portabilité, d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, de limitation et de suppression/effacement de ses données. Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à Signature Animale (contact : info@signature-animale.fr), accompagnée d’une copie de tout document officiel permettant de justifier de son identité. Signature Animale disposera d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de cette demande pour apporter sa réponse, sauf cas d’abus ou de prolongation du délai prévu par le RGPD.

L’Acheteur, personne physique, a la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) ou de l’Autorité de contrôle de l’État membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Acheteur a sa résidence habituelle, conformément au RGPD.

 

Article 14 – MAINTENANCE ET SÉCURITÉ INFORMATIQUE

Signature Animale ne fournit aucune garantie relative à la continuité, la performance, la pérennité, la conformité ou la compatibilité du Site. Signature Animale fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 heures, 7 jours sur 7 jours, sauf cas de force majeure ou d’évènement hors de sa maîtrise dont notamment d’éventuels actes de malveillance et/ou virus informatiques.

Signature Animale se réserve le droit de modifier ou d’interrompre, à tout moment, de manière temporaire ou permanente, tout ou partie de l’accès au Site, sans information préalable, notamment en cas notamment d’opérations de maintenance, de mises à niveau et à jour, de réparations d’urgence du Site, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de Signature Animale. L’Acheteur reconnaît et accepte que Signature Animale ne soit pas responsable des difficultés ou impossibilité d’accès, de la lenteur de la connexion, et plus globalement des éventuels dommages directs ou indirects de toute nature en résultant.

Signature Animale fait ses meilleurs efforts pour mettre en œuvre toutes les mesures de sécurité physique, technique, organisationnelle, électronique et administrative nécessaires à la protection des données à caractère personnel conformément au RGPD.

 

Article 15 – COOKIES

Le Site édité par Signature Animale utilise des cookies, c’est-à-dire des messages stockés par le navigateur Internet de l’internaute sous forme de fichiers texte qui renvoient les informations (pages consultées, date et heure de consultation…) aux serveurs internet chaque fois que le navigateur a besoin d’accéder à une page du serveur.

Ces cookies permettent à Signature Animale de notamment faciliter à l’internaute la navigation sur le Site, d’établir des statistiques, de mesurer la performance du Site afin de fournir une meilleure expérience à l’Acheteur.

Ces cookies ne sont pas utilisés pour identifier personnellement un internaute mais conservent l’historique de ses activités et ses préférences qu’il choisit par lui-même et au travers de son navigateur internet. L’internaute peut les gérer facilement en choisissant, sur les paramètres de gestion de son navigateur internet, ceux qu’il souhaite sauvegarder ou supprimer.

 

Article 16 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Site est la propriété de Signature Animale.

Signature Animale ne confère aucun droit à l’Acheteur sur ses marques, signes distinctifs et logo, enseignes, ni sur ses contenus (textes, images, dessins, photographies, vidéos, sons, données, graphiques etc.), ses logiciels et ses bases de données.

Leur utilisation de quelque façon que ce soit, sans l’autorisation préalable de Signature Animale est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et de donner lieu à des poursuites judiciaires.

Il est en particulier interdit d’extraire, modifier et/ou réutiliser tout ou partie du contenu de la base de données appartenant à Signature Animale au sens des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

Article 17 – RÉCLAMATION

Toute réclamation de l’Acheteur concernant les commandes d’Accessoires doit être adressée à Signature Animale.

Pour toute autre réclamation comprenant notamment la non réception du Produit, l’Acheteur devra directement contacter Signature Animale en lui adressant un courriel via l’adresse électronique mentionnée sur le Site.

L’Acheteur devra suivre les instructions communiquées par le service clients, comprenant notamment les modalités de retour du Produit.

L’Acheteur Signature Animale fournit ses meilleurs efforts pour parvenir à la résolution amiable de la réclamation.

 

Article 18 – DUREE  DE MISE EN SERVICE

Le service de mise en ligne associé aux accessoires est inclus pour une durée de 12 mois minimum à compter de la date d'achat de celui-ci. Le Vendeur s'engage à tout mettre en œuvre pour assurer la pérennité du service au-delà de cette période, mais ne pourra être tenu responsable en cas d'interruption technique majeure ou de cessation d'activité après expiration de la garantie initiale d'un an.

 

Article 19 – DROIT APPLICABLE

Les CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.